RTL INFO : Agence belga le 3/06/2015

notaires belges

Depuis le 1e juin, un médiateur est habilité à traiter des plaintes introduites par des clients de notaires, a annoncé mercredi la Fédération Royale du Notariat belge dans un communiqué de presse. La Belgique compte quelque 1.500 notaires, qui ont notamment conclu plus de 850.000 actes l’année passée.

Près de 2,5 millions de Belges se mettent en contact avec un notaire chaque année, que ce soit pour prendre un avis ou pour passer un acte. Au gré de ces échanges, il n’est pas exclu que naissent des malentendus ou dans certains cas des conflits. Les clients des notaires peuvent désormais déposer une plainte auprès d’un ombudsman (médiateur) à ce sujet. Depuis le 1e juin, un service de médiation pour le notariat a été mis sur pied par la Chambre nationale des notaires et la Fédération Royale du Notariat belge. L’objectif est de « protéger la position du citoyen et d’optimaliser le fonctionnement du notariat », selon cette dernière. Des plaintes peuvent être adressées à ce nouveau service par courrier ou sur internet. Elles sont traitées gratuitement dans les 90 jours. Après une phase de médiation, l’ombudsman prend alors position et rend un avis, qui a une valeur morale mais n’est pas liant. Les recommandations peuvent être d’ordre individuel ou structurel. Le médiateur pour le notariat est reconnu par le SPF Economie, ce qui garantit l’indépendance, l’impartialité, l’expertise, la transparence et l’accessibilité de ses services.

Résolutives – Géraldine TILLEUL

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